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L'essentiel par l'éditeur
Les résidences autonomie, régies par le Code de la construction et de l'habitat et le Code de l'action sociale et des familles, offrent un socle de prestations essentielles pour les seniors, incluant notamment logement, restauration, blanchisserie et sécurité 24h/24. Elles accueillent principalement des personnes de plus de 60 ans en GIR 5 ou 6, avec des possibilités d'accueil limitées pour d'autres publics. Le forfait autonomie soutient les actions de prévention de la perte d'autonomie, essentielles pour le bien-être des résidents.
Les résidences autonomie relèvent du Code de la construction et de l’habitat ( CCH, art. L. 633-1 ) ainsi que du Code de l’action sociale et des familles ( CASF, art. L. 312-1 ). Pour mener à bien sa mission d’accompagnement, la résidence autonomie doit mettre en œuvre les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale (cf. Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 en direction des CCAS/CIAS gestionnaires d’ESSMS).
Par ailleurs, depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les résidences autonomie ont l’obligation de fournir le socle de prestations suivant :
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
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